PREMIERES MESURES ISSUES DE LA CONVENTION CITOYENNE POUR LE CLIMAT

Les premières mesures issues de la Convention Citoyenne pour le climat ont été présentées hier par la ministre de la transition écologique Barbara Pompili.

Deux parcs naturels régionaux seront crées au Mont Ventoux dans le Vaucluse et dans la baie de Somme.

Un moratoire sur les nouvelles zones commerciales en périphérie des villes pour protéger les terres agricoles fera l’objet d’une loi en 2021, il devrait concerner le projet Open Sky à Valbonne auquel s’oppose le nouveau maire de la commune.

Le Conseil de défense écologique a aussi acté la fin des terrasses chauffées au printemps 2021 et l’interdiction des chaudières au fuel et au charbon dans les logements neufs à partir de 2022.

Le gouvernement prend également des mesures d’urgence pour soutenir et relancer le fret ferroviaire.

l L’annulation des péages que doivent payer les entreprises de fret ferroviaire sur la période de juillet à décembre 2020

Conformément aux priorités annoncées par le Président de la République mardi dernier, l’Etat débloque immédiatement 63 M€ pour financer la gratuité des péages d’accès au réseau ferroviaire français de juillet à décembre pour toutes les entreprises de fret ferroviaire opérant sur le territoire national. Il s’agit d’un effort important pour réduire les coûts de production des opérateurs, dont les redevances d’infrastructures représentent entre 10 et 15% des charges.

l La division par deux des tarifs des péages fret à partir de 2021

Dans la continuité de cet effort exceptionnel pour le 2ème semestre 2020, l’Etat renforcera son aide à l’exploitation des services de fret ferroviaire en divisant par deux les tarifs des péages à la charge des entreprises à partir de l’année prochaine. Il s’agit d’un effort financier de 63 M€ par an supplémentaire. L’Etat prendra en charge à partir du 1er janvier 2021 70% du coût des péages facturés aux entreprises.

l Le lancement d’un appel à projets pour la création de nouvelles « autoroutes de fret ferroviaire » avec la mise en place d’un dispositif d’aides au démarrage jusqu’ 35 M€ / an.

Conscient que le développement de nouveaux services de fret ferroviaire nécessite une montée en charge initiale et que l’équilibre financier peut parfois ne pas être assuré sur les premières années le temps de regrouper un nombre de clients suffisant, le Gouvernement consacrera un financement annuel pouvant aller jusqu’à 35 M€, sous forme d’aides au démarrage, pour faciliter le montage de projets. L’appel à projets concernera dès 2020 l’axe Perpignan Rungis pour permettre le redémarrage du « train de primeurs » dans une configuration qui devra être robuste et adaptée aux nouveaux besoins des clients.