10/01/23 : REFORME DES RETRAITES

Dernier ajustements avant la présentation de la réforme des retraites.
Elisabeth Borne donnera une conférence de presse cet après-midi puis interviendra ce soir dans le journal de 20 h00. Elle devrait dès demain réunir les députés et les sénateurs. De leur côté, les 8 principaux syndicats, tous opposés à la réforme préparent leur riposte. Ils se réunissent ce matin pour décider d’une journée de mobilisation.

Retour sur les points clés qui vont changer la vie des Français, nés à partir du
second semestre 1961:

● Recul de l’âge de départ: 64 ans et accélération de la durée de cotisation
Sujet central de la réforme, l’âge légal de départ, passé de 60 à 62 ans en 2010
(réforme Woerth), sera de nouveau relevé progressivement, même si tous les
syndicats y sont unanimement opposés et en font une «ligne rouge». Le chef de
l’État avait évoqué deux pistes: 65 ans ou  64 ans  avec une accélération de la
durée de cotisation, qui passerait à 43 ans (172 trimestres) avant l’horizon 2035
fixé par la réforme Touraine.
Cette deuxième option semble prévaloir dans les derniers arbitrages, sous la
pression de LR et de députés de la majorité. La durée de cotisation qui augmente
d’un trimestre tous les trois ans pourrait passer à un trimestre de plus tous les
deux ans, voire tous les ans. En revanche, pas question d’aller au-delà de 43 ans
de cotisation, a indiqué Élisabeth Borne la semaine dernière. L’âge d’annulation
de la décote restera également inchangé, à 67 ans.

● Retraite minimum à 1200 euros: pour les nouveaux et sans doute les anciens
retraités
Aujourd’hui, une personne qui a travaillé toute sa vie pour un salaire modeste a
une retraite à peine supérieure à celui qui n’a rien fait et perçoit l’allocation de

solidarité aux personnes âgées Aspa (ex-minimum vieillesse). Pour creuser
l’écart entre les deux et valoriser le travail, le président de la République a
promis de rehausser à 1200 euros mensuels la pension minimum pour une
carrière complète.
L’exécutif pensait réserver cette mesure aux nouveaux retraités (le «flux» des
assurés). Mais la droite et une partie des députés Renaissance souhaitent l’élargir
aux personnes déjà retraitées (le «stock»). Cette générosité a toutefois un coût
important, supporté par les autres assurés: elle coûte 2,5 milliards par an si on
inclut le «stock», contre 500 millions si on se limite au «flux». Élisabeth Borne a
promis qu’un débat sur le sujet aurait lieu à  l’Assemblée .

● Carrières longues et pénibilité
Instauré en 2003, poussé par  la CFDT , élargi sous le quinquennat Hollande, le
dispositif «carrières longues» permet aux assurés ayant commencé à travailler
avant 20 ans de partir deux ans plus tôt, à condition de réunir un certain nombre
de trimestres. Actuellement, 20% des départs à la retraite se font via ce
dispositif, qualifié de «coûteux» par la Cour des comptes, d’autant que les
métiers visés ne sont pas tous forcément pénibles.
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En outre, les bénéficiaires ont une durée de retraite plus longue: 27 ans et 3 mois
pour les départs en carrière longue, contre un peu moins de 25 ans pour le reste
de la population, pour la génération 1960. Le dispositif devrait être revu, avec
différents clapets: 5 trimestres travaillés avant 16 ans permettraient de partir
6 ans plus tôt ; avant 18 ans, 4 ans plus tôt et avant 20 ans, 2 ans plus tôt.

● Régimes spéciaux
Seuls trois petits régimes spéciaux devraient ne pas être concernés par la
réforme: l’Opéra de Paris, la Comédie-Française et les marins pêcheurs, pour
des raisons de spécificité absolue des métiers. En revanche, à la RATP comme
chez les électriciens et les gaziers, les régimes spéciaux seront fermés pour les
nouveaux entrants, comme c’est déjà le cas à  la SNCF . C’est la fameuse «clause
du grand-père». Les autres salariés n’échapperont pas au report de l’âge: ils
continueront certes à partir plus tôt que les autres, mais devront travailler 2 ans
de plus si l’âge de départ est relevé à 64 ans et 3 ans de plus s’il est porté à
65 ans.
La hausse de l’âge de départ pourrait cependant démarrer un peu plus tard dans
ces régimes spéciaux, car la réforme Woerth de 2010, qui l’a déjà relevé de deux
ans, n’y sera pleinement effective qu’en 2024. Les entreprises employant ces
salariés seraient amenées à mettre en place une période de convergence avec les
autres régimes.

● Pénibilité

Au chapitre pénibilité, la réforme devrait améliorer le compte professionnel de
prévention (C2P) sans toutefois modifier le nombre de critères. Le texte devrait
rester sur les six critères de 2017, mais abaisser cependant certains seuils et tenir
compte de la polyexposition (exposition à plusieurs facteurs en même temps).
La création d’un congé de reconversion pour les bénéficiaires d’un compte
professionnel de prévention est également à l’étude.
Enfin, les branches professionnelles seront amenées à monter un fonds de
prévention de l’usure professionnelle pour les métiers identifiés comme
difficiles, dont les actions pourront être cofinancées par la branche accident du
travail-maladie professionnelles, qui est excédentaire. Les départs anticipés pour
usure professionnelle devraient être individuels et non collectifs, et nécessiter un
avis médical.

● Emploi des seniors
Alors que trop peu de seniors ont un travail (35,5% des 60-64 ans fin 2021), le
gouvernement reconnaît que la réussite de sa réforme passe par le maintien dans
l’emploi en fin de carrière. Pour cela, il prévoit que les trimestres effectués dans
le cadre d’un cumul emploi-retraite comptent désormais pour la pension, mais
aussi que l’accès à la retraite progressive soit facilité et ouvert aux
fonctionnaires.
L’exécutif entend aussi empêcher qu’une reprise d’activité puisse se traduire,
pour les seniors, par une perte de rémunération. Dans ce but, le gouvernement
envisage un bonus qui pourrait voir le jour dans le cadre du  régime d’assurance-
chômage  mis en œuvre au 1er janvier 2024.
Enfin, un «index seniors», négocié dans chaque branche, devra être publié par
les entreprises de plus de 50 salariés, assorti d’une pénalité pour celles qui ne
rempliraient pas cette obligation.

● Droits familiaux
Les sujets sensibles des pensions de réversion, trimestres pour enfants, etc., ne
devraient pas figurer dans le texte et sont censés être renvoyés à plus tard. Des
trimestres pourraient toutefois être attribués aux bénéficiaires de l’assurance-
vieillesse des parents au foyer (AVPF).