Dissolution de l'Assemblée Nationale : les projets de loi en cours sont stoppés

11 juin 2024 à 10h11 par Caroline Delattre

Dissolution de l'Assemblée Nationale : les projets de loi en cours sont stoppés

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Après la dissolution de l’Assemblée Nationale, tous les projets de loi en cours sont stoppés.


Notamment celui sur la fin de vie, sur la réforme de l’audiovisuel public ou encore le projet de loi d’orientation agricole.