18/07/23 : Des sanctions plus sévères pour les chauffards
Publié : 18 juillet 2023 à 16h28 par Caroline Delattre
18/07/23 : Des sanctions plus sévères pour les chauffards
Crédit : 18/07/23 : Des sanctions plus sévères pour les chauffards
Des règles plus strictes et des sanctions plus sévères pour les chauffards. Elles s'inscrivent dans le sillage de plusieurs dramesayant choqué l'opinion publique récemment, notamment l'affaire Pierre Palmade en février.
Parmi les mesures phares : La suspension automatique du permis en cas de conduite sous stupéfiants. Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a précisé que ces conducteurs étaient responsables d'un accident sur cinq. Elle prévoit un retrait de huit points de permis, contre six actuellement. Il s'agit de la sanction la plus élevée prévue par le Code de la route.
La création également d'un homicide routier qui remplace l'appellation homicide involontaire, utilisée lorsqu'un décès est causé par un automobiliste.Les excès de vitesse supérieurs de 50 km/h à la règlementation feront l'objet aussi d'un délit de grand excès de vitesse. Actuellement, le premier contrôle n'est passible que d'une contravention et seule la récidive est délictuelle. A 'inverse, les petits excès de vitesse seront moins sanctionnés avec la suppression, à partir du 1er janvier 2024, du retrait de points pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h.